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ARRETE du 11 octobre 2004

). JORF 22 octobre 2004

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 portant extension de l'accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques ;

Vu l'accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 octobre 2003 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance des 5 avril et 27 mai 2004,

En vigueur depuis le 22 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur le travail de nuit dans l'industrie chimique

Résumé. Un arrêté modifie un texte sur le travail de nuit dans l'industrie chimique et désigne qui doit le mettre en œuvre.

Article 1er

Le dernier considérant de l'arrêté du 30 juillet 2004 susvisé relatif au travail de nuit conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques est retiré.

Article 2

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2003/41, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,23 Euros.

En vigueur depuis le vendredi 22 octobre 2004

ARRETE du 11 octobre 2004
Article 1, 2