Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique