JORF n°248 du 25 octobre 2000

Art. 1er. - L'arrêté du 9 juillet 1980 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au II de l'article 3 et à l'article 15, les mots : « le service central de protection contre les rayonnements ionisants. » sont remplacés par les mots : « l'office de protection contre les rayonnements ionisants. ».

II. - Au III de l'article 3, les mots : « ou de la délégation générale pour l'armement (établissement technique central de l'armement), à la demande du service de santé » sont abrogés.

III. - Le quatrième alinéa de l'article 8 est ainsi rédigé :

« Il exécute ou fait exécuter le contrôle technique des installations, la surveillance médicale des personnes, la dosimétrie physique individuelle et d'ambiance et il tient à jour le fichier dosimétrique du personnel. »

IV. - A l'article 20, les mots : « Le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, » sont remplacés par les mots : « Le directeur central du service de santé des armées est chargé ».

V. - Les articles 9 et 17 sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 9 juillet 1980 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au II de l'article 3 et à l'article 15, les mots : « le service central de protection contre les rayonnements ionisants. » sont remplacés par les mots : « l'office de protection contre les rayonnements ionisants. ».

II. - Au III de l'article 3, les mots : « ou de la délégation générale pour l'armement (établissement technique central de l'armement), à la demande du service de santé » sont abrogés.

III. - Le quatrième alinéa de l'article 8 est ainsi rédigé :

« Il exécute ou fait exécuter le contrôle technique des installations, la surveillance médicale des personnes, la dosimétrie physique individuelle et d'ambiance et il tient à jour le fichier dosimétrique du personnel. »

IV. - A l'article 20, les mots : « Le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, » sont remplacés par les mots : « Le directeur central du service de santé des armées est chargé ».

V. - Les articles 9 et 17 sont abrogés.