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JORF n°243 du 19 octobre 1999
Arrêté du 11 octobre 1999
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 21 mai 1980 autorisant l'Institut supérieur du commerce à délivrer un diplôme revêtu du visa officiel ;
Vu l'arrêté du 18 février 1982 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'Institut supérieur du commerce ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 septembre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Institut supérieur du commerce est modifié par les dispositions jointes au présent arrêté ; ces dispositions s'appliquent, à compter de 2000, aux épreuves écrites du concours d'admission en première année sur programmes des classes préparatoires aux grandes écoles (1).
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Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Institut supérieur du commerce (ISC), 22, boulevard du Fort-de-Vaux, 75017 Paris.
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Fait à Paris, le 11 octobre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel