JORF n°238 du 13 octobre 1999

Arrêté du 11 octobre 1999

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 12 octobre 1999, sur sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre exercées par M. Denis Pietton, conseiller des affaires étrangères de 1re classe.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 12-10-1999,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. DENIS PIETTON,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 11-06-1997.

Fait à Paris, le 11 octobre 1999.

Hubert Védrine