JORF n°244 du 20 octobre 1999

Arrêté du 11 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 octobre 1999, M. de Maistre (Philippe), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs.

M. DE MAISTRE PHILIPPE,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE GESTION DU FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS.