Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 octobre 1999

modifiant l'arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;

Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l'arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'avis du délégué général à la langue française,

Arrête :

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 2 mars 1998 susvisé, il est inséré entre les mots : « Un représentant de l'Académie française » et les mots : « Un représentant de l'AFNOR » les mots : « Un représentant de l'Académie des sciences ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE PRECITE.

Fait à Paris, le 11 octobre 1999.

Catherine Trautmann

Arrêté du 11 octobre 1999