JORF n°258 du 5 novembre 1996

Arrêté du 11 octobre 1996

Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 octobre 1996 :
Sont désignés comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement :
M. Gatier (Jérôme), inspecteur des finances ;
M. Olson (Terry), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de rapporteur spécialisé au même comité :
Mme Touraine (Marisol), maître des requêtes au Conseil d'Etat.

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SONT DESIGNES COMME RAPPORTEURS SPECIALISES:

M. GATIER JEROME,

M. OLSON TERRY.

EST DECHARGEE A SA DEMANDE DE SES FONCTIONS DE RAPPORTEUR SPECIALISE:

MME TOURAINE MARISOL.