JORF n°251 du 26 octobre 1996

Arrêté du 11 octobre 1996

Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 11 octobre 1996, le compte financier du Centre national des arts plastiques est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de 109 796 739,68 F pour l'exercice 1995.