JORF n°249 du 24 octobre 1991

Arrêté du 11 octobre 1991

M. MIGNARD SERGE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SPECIALISE DE L'ECONOMIE CIDRICOLE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'ECONOMIE CIDRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. DROULIN MAURICE,NOMME PRESIDENT.

LE MANDAT DE M. MIGNARD SERGE PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE DE L'ECONOMIE CIDRICOLE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS.