JORF n°242 du 16 octobre 1991
Arrêté du 11 octobre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 1991, M. Buhet (Pierre) est autorisé à subir les épreuves de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes qui auront lieu les 24 et 25 octobre 1991.