JORF n°241 du 17 octobre 1990

Arrêté du 11 octobre 1990

Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué au budget en date du 11 octobre 1990, M. Schotter (Bernard), administrateur civil, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre, est maintenu en position de détachement auprès de la commune de Paris pour une période de cinq ans à compter du 14 septembre 1989, en qualité de sous-directeur du patrimoine culturel à la direction des affaires culturelles.