En vigueur depuis le 21 octobre 1989
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord sur les salaires dans l'industrie du bois
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, entrant dans celui de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, les dispositions de l'annexe (Salaires) du 6 juillet 1989 à l'accord de classification concernant l'industrie de la brosserie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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