JORF n°0065 du 18 mars 2022

Arrêté du 11 mars 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Des changements ont été faits dans une société de notaires à Brioude.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LEPESME (Céline, Alice, Isabelle), épouse FRANCINI, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Brioude (Haute-Loire).
Mme LEPESME (Céline, Alice, Isabelle), épouse FRANCINI, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial ».
Le retrait de Mme CHARREIRE (Françoise, Solange), épouse BERTUCAT, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Stéphane FARGET et Céline FRANCINI, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial ».