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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié à Besançon
Résumé Corentin Ferréol CUENOT est nommé notaire salarié à Besançon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2022, M. CUENOT (Corentin, Ferréol) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier ZÉDET, Caroline ZÉDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Besançon (Doubs).
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