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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation du transfert d'un office de notaire
Résumé M. GRAND-DUFAY peut désormais exercer en tant que notaire à Venelles au lieu d'Aix-en-Provence.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2022, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. GRAND-DUFAY (Olivier, Arnaud, Marie, Robert), de la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) à la résidence de Venelles (Bouches-du-Rhône), est autorisé.
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