Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des listes des licences bar
Résumé Les listes de licences bar sont mises à jour grâce à la communication entre les CRPMEM et le CNPMEM.
Mise à jour des listes
La liste récapitulative des licences bar attribuées est transmise sous la forme de tableaux aux CRPMEM.
Les CRPMEM notifient au CNPMEM tous les mouvements de navires intervenus courant la campagne impliquant une rupture du couple armateur-navire détenteur de la licence bar du golfe de Gascogne.
Le CNPMEM procède à la mise à jour de l'outil de gestion des autorisations géré par la DPMA.
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