Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de pêche pour les fileyeurs
Résumé Les pêcheurs avec des filets doivent avoir des mailles d'au moins 100 mm, sauf ceux avec une licence spéciale.
Métiers du filet
Les fileyeurs doivent obligatoirement être munis d'un maillage d'au moins 100 mm.
Par dérogation, sans préjudice des dispositions relatives aux prises accessoires de merlu prévues à l'annexe VII, partie B, article 2.2 du règlement (UE) n° 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, la capture de bar par les détenteurs de la licence Bar du « golfe de Gascogne » pour la pêche au filet, munis d'un maillage compris entre 90 et 100 mm, est autorisée à la hauteur maximale de 25 % du volume de toutes les captures détenues à bord.
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