A. MODALITÉS DE PARTICIPATION AUX COMPARAISONS INTERLABORATOIRES DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR LE PRÉLÈVEMENT

Les laboratoires ou les organismes s'engagent à participer, à leurs frais, aux comparaisons interlaboratoires prélèvement.

Ces comparaisons interlaboratoires sont réalisées en matrice réelles lorsque cela est techniquement possible. Elles sont organisées par l'INERIS ou par des organisateurs de comparaisons interlaboratoires accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation ou EA MLA) selon l'ISO/CEI 17043, à l'entrée en vigueur de cette norme.

Les laboratoires ou organismes agréés pour le prélèvement font participer, au cours de leurs participations successives aux campagnes de comparaisons interlaboratoires sur banc, des personnes différentes, lorsque la taille de l'équipe agréée le permet.

Pour les organismes agréés pour certains types de prélèvements, chacun des sites agréés participe aux comparaisons interlaboratoires selon les modalités suivantes :

― tout site agréé dont l'effectif de personnel reconnu compétent dans le cadre de l'agrément est inférieur ou égal à 7 personnes déclarées dans le dossier d'agrément participera au moins une fois tous les trois ans aux comparaisons ;

― tout site agréé dont l'effectif de personnel reconnu compétent dans le cadre de l'agrément est compris entre 8 et 12 personnes déclarées dans le dossier d'agrément participera au moins deux fois tous les trois ans aux comparaisons ;

― tout site agréé dont l'effectif de personnel reconnu compétent dans le cadre de l'agrément est supérieur à 12 personnes déclarées dans le dossier d'agrément participera une fois par an aux comparaisons interlaboratoires.

Une fréquence moindre peut être acceptée par décision motivée du ministre chargé des installations classées pour les laboratoires ou organismes ayant eu des résultats successifs satisfaisants aux comparaisons interlaboratoires. La fréquence de participation aux comparaisons interlaboratoires d'un laboratoire ou organisme agréé ne peut être inférieure à une participation tous les trois ans.

Les laboratoires ou organismes qui sont agréés pour la première fois participent aux comparaisons interlaboratoires dans l'année qui suit la notification de leur agrément, s'ils ne l'ont pas déjà fait dans les deux ans précédant cette notification.

B.-MODALITÉS DE PARTICIPATION AUX COMPARAISONS INTERLABORATOIRES DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR LES ANALYSES

Les laboratoires ou les organismes s'engagent à participer tous les ans, à leurs frais, aux comparaisons interlaboratoires.

Ces comparaisons interlaboratoires sont réalisées en matrices représentatives des échantillons analysés dans le cadre des mesures à l'émission lorsque c'est techniquement possible. Ils sont organisés par l'Ineris ou des organisateurs de comparaisons interlaboratoires accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation ou EA MLA) selon l'ISO/ IEC 17043.

MODALITÉS DE PARTICIPATION AUX ESSAIS D'INTERCOMPARAISON DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR LE PRÉLÈVEMENT

Les laboratoires ou les organismes s'engagent à participer, à leurs frais, aux essais interlaboratoires mis en place par le ministre chargé des installations classées.

Ces essais interlaboratoires sont effectués par des organisateurs d'essais interlaboratoires accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation ou EA) selon l'ISO/CEI 17043, à l'entrée en vigueur de cette norme.

A titre transitoire, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) est mandaté pour l'organisation de ces essais interlaboratoires.

Les laboratoires ou organismes agréés pour le prélèvement de polluants participent aux essais interlaboratoires mis en place par le ministre chargé des installations classées dès lors qu'ils concernent le prélèvement des substances pour lesquelles ils sont agréés. Les laboratoires ou organismes agréés pour l'analyse de polluants participent aux essais interlaboratoires analytiques mis en place par le ministre chargé des installations classées dès lors qu'ils concernent l'analyse des substances pour lesquelles ils sont agréés.

Les laboratoires ou organismes agréés pour le prélèvement font participer, au cours de leurs participations successives aux campagnes d'essais interlaboratoires sur banc, des personnes différentes, lorsque la taille de l'équipe agréée le permet.

Pour les organismes agréés pour certains types de prélèvements et d'analyses, chacun des sites agréés participe aux essais interlaboratoires selon les modalités suivantes :

― tout site agréé dont l'effectif de personnel reconnu compétent dans le cadre de l'agrément est inférieur ou égal à 7 personnes déclarées dans le dossier d'agrément participera au moins une fois tous les trois ans aux essais ;

― tout site agréé dont l'effectif de personnel reconnu compétent dans le cadre de l'agrément est compris entre 8 et 12 personnes déclarées dans le dossier d'agrément participera au moins deux fois tous les trois ans aux essais ;

― tout site agréé dont l'effectif de personnel reconnu compétent dans le cadre de l'agrément est supérieur à 12 personnes déclarées dans le dossier d'agrément participera au moins trois fois tous les trois ans aux essais.

Une fréquence moindre peut être acceptée par décision motivée du ministre chargé des installations classées pour les laboratoires ou organismes ayant eu des résultats successifs satisfaisants aux essais interlaboratoires et sous réserve d'un avis favorable de la commission d'agrément. Cette décision est signifiée par un courrier du directeur général de la prévention des risques. La fréquence de participation aux essais interlaboratoires d'un laboratoire ou organisme agréé ne peut être inférieure à une participation tous les trois ans.

Afin de faciliter l'interprétation des résultats d'essais interlaboratoires, les équipes présentes participent à une évaluation sous forme écrite et orale menée par l'organisateur des essais interlaboratoires, concernant la connaissance et la mise en œuvre des méthodes normalisées.

Les laboratoires ou organismes qui sont agréés pour la première fois participent aux essais interlaboratoires mis en place par le ministre chargé des installations classées dans l'année qui suit la notification de leur agrément, s'ils ne l'ont pas déjà fait dans les deux ans précédant cette notification.