JORF n°0078 du 2 avril 2010

Arrêté du 11 mars 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 mars 2010, l'autorisation de prospections préalables sur le gisement de sables et graviers dit « Côte landaise », d'une superficie de 42 km², est accordée à la société GSM pour une durée de trois mois, à compter de la date fixée par le préfet des Landes pour le début des travaux. L'autorisation de prospections préalables est accordée à condition de procéder, préalablement au début des travaux de prospection, à la consultation des représentants des professionnels de la pêche et de la délégation à la mer et au littoral des Pyrénées ainsi qu'à l'identification des zones de frayère. Les travaux de prospection induisant des prélèvements pendant les périodes de frai sont prohibés.
Conformément à l'extrait de carte au 1/160 000 n° 6786 du service hydrographique et océanographique de la marine, annexé au présent arrêté, les points du périmètre de l'autorisation de prospections préalables sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques RGF 93 (coordonnées Lambert 93) :
A : X : 346 454,29.
Y : 6 343 326,61.
B : X : 353 072,00.
Y : 6 343 326,61.
C : X : 346 454,29.
Y : 6 333 971,80.
D : X : 351 162,89.
Y : 6 333 681,33.
Nota. ― La carte et le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation eau et matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières), Arche de La Défense, paroi sud, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, 33035 Bordeaux Cedex.