JORF n°0086 du 11 avril 2008

Arrêté du 11 mars 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 11 mars 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Montoy-Flanville―Saint-Avold―Spicheren » sur une longueur de 570 mètres, située sur le territoire de la commune de Longeville-lès-Saint-Avold dans le département de la Moselle.
Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de la demande et des marchés énergétiques (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.