a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 11 mars 2003
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense,
Créé le 6 avril 2003
Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Michèle Alliot-Marie