Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°82 du 6 avril 2003
Arrêté du 11 mars 2003
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense,
Article 2
Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Michèle Alliot-Marie