Le chapitre VII (Dents. - Gencives) du titre III (Actes portant sur la tête) de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 1er (Obturations dentaires définitives) de la section I (Soins conservateurs), le dernier alinéa est abrogé et est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour les actes mentionnés au 4 ci-dessus, une radiographie préopératoire et une radiographie postopératoire sont obligatoires. »

II. - A l'article 2 (Hygiène bucco-dentaire et soins des parodontopathies) de la section I (Soins conservateurs), supprimer la lettre E après les inscriptions relatives à l'attelle métallique dans les parodontopathies et à la prothèse attelle de contention quel que soit le nombre de dents ou de crochets.

III. - A l'article 1er (Extractions) de la section II (Soins chirurgicaux) :

- supprimer le premier et le quatorzième alinéa relatifs à l'entente préalable ;

- supprimer la lettre E dans les inscriptions relatives à l'extraction chirurgicale d'une dent permanente incluse, traitement radiculaire éventuel, réimplantation, contention d'une dent et de deux dents.

IV. - A l'article 2 (Traitements des lésions osseuses et gingivales) de la section II (Soins chirurgicaux), supprimer la lettre E dans l'inscription relative à la gingivectomie étendue à un sextant : (de canine à canine, de prémolaire à dent de sagesse).

V. - La section III (Prothèse dentaire) est réécrite ainsi qu'il suit :