JORF n°66 du 19 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 mars 1998, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :

En tant que membres suppléants :

M. Muscatel (Richard), en remplacement de M. Mercier (Patrick) ;

Mme Yvelin (Noëlle), en remplacement de Mme Creff (Véronique).

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME):

SUPPLEANTS: M. MUSCATEL RICHARD ET MME. YVELIN NOELLE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. MERCIER PATRICK ET DE MME. CREFF VERONIQUE.