JORF n°87 du 13 avril 1997

Arrêté du 11 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 11 mars 1997, il est accordé à la société Texmine un permis d'exploitation de mines d'or et substances connexes, dit << Permis de Couriège >>, d'une superficie de 25 kilomètres carrés, portant sur partie du territoire de la commune de Saint-Elie, dans le département de la Guyane.
Conformément à l'extrait de carte au 1/50 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un carré dont les côtés, d'une longueur de 5 kilomètres, sont orientés nord-sud et est-ouest vrais. Le sommet sud-est du permis est situé à 2 500 mètres au nord et à 1 250 mètres à l'ouest du point repère situé au confluent des criques Petit-Leblond et Loupé.
Le permis est accordé pour une durée de quatre ans à compter du premier jour du mois qui suivra la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, impasse Buzaré, à Cayenne.