Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air Jet par l'arrêté du 11 septembre 1995 susvisé est en cours de validité.
1 version
Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air Jet par l'arrêté du 11 septembre 1995 susvisé est en cours de validité.
1 version
Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air Jet par l'arrêté du 11 septembre 1995 susvisé est en cours de validité.