A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 septembre 1986
Art. 3
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1 modifié
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Section suivante
modifiant l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique ;
Vu le décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 précité ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1986 modifié relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1993 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres audiovisuelles destinées à la télévision,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 septembre 1986
Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 20 mars 1993
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JACK LANG