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Arrêté du 11 mars 1987

MODIFIANT L'ARRETE DU 12-12-1986 RELATIF A LA REPRESENTATION DES REGIONS,DES DEPARTEMENTS,DES DIVERSES CATEGORIES D'USAGERS,DES PERSONNES COMPETENTES ET DE L'ADMINISTRATION AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

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MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2 ET 10) DE L'ARRETE SUSVISE: LA REPRESENTATION DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS EST DESORMAIS ASSUREE PAR 5 REPRESENTANTS DE L'AGRICULTURE ET 16 REPRESENTANTS DE L'INDUSTRIE.

Arrêté du 11 mars 1987