Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 11 mars 1980
CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT ETABLIES LES DEMANDES PORTANT SUR LES TITRES MINIERS ET LEURS ANNEXES.(APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 80204 DU 11-03-1980)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
RECT. JO DU 31-05-1980 P4816
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-02-1962 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DU QUADRILLAGE NORD-SUD ET EST-OUEST A UTILISER POUR DEFINIR LE PERIMETRE DES TITRES DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DEMANDES EN FRANCE METROPOLITAINE (JO DU 04-03-1962).
Arrêté du 11 mars 1980
Modifié parARRETE