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Arrêté du 11 mars 1980

CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT ETABLIES LES DEMANDES PORTANT SUR LES TITRES MINIERS ET LEURS ANNEXES.(APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 80204 DU 11-03-1980)

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RECT. JO DU 31-05-1980 P4816

ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-02-1962 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DU QUADRILLAGE NORD-SUD ET EST-OUEST A UTILISER POUR DEFINIR LE PERIMETRE DES TITRES DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DEMANDES EN FRANCE METROPOLITAINE (JO DU 04-03-1962).

Arrêté du 11 mars 1980

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