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Arrêté du 11 mars 1964

CONCESSION DE LA PENSION GARANTIE VISEE A L'ART. 2 DU DECRET 61752 DU 13-07-1961 POUR LES ANCIENS AGENTS DE LA COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS (BRANCHE TRANSPORT) ET DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS DONNES EN GERANCE OU CONCEDES PAR L'ETAT CHERIFIEN OU PAR LES MUNICIPALITES DU MAROC

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Arrêté du 11 mars 1964