JORF n°0115 du 18 mai 2023

Arrêté du 11 mai 2023

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Modification des statuts d'une société civile professionnelle de notaires à Oloron-Sainte-Marie

Résumé Mme Fayolle devient associée et Mme Rigal part, changeant le nom de la société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FAYOLLE (Céline, Claire) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marianne RIGAL, Antoine FABRE, Christophe DUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques).
Mme FAYOLLE (Céline, Claire) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Marianne RIGAL, Antoine FABRE, Christophe DUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de Mme RIGAL (Marianne, Antoinette), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Marianne RIGAL, Antoine FABRE, Christophe DUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Marianne RIGAL, Antoine FABRE, Christophe DUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Antoine FABRE, Christophe DUC, Céline FAYOLLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».