Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et démission d'un commissaire-priseur judiciaire
Résumé Un commissaire-priseur judiciaire quitte son poste et est remplacé par une société, tout en devenant associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2022 :
La démission de M. DUFRÈCHE (Gérard, Louis, Henri), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Besançon (Doubs), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUFRECHE & Associés », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de M. DUFRÈCHE (Gérard, Louis, Henri).
M. DUFRÈCHE (Gérard, Louis, Henri) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé.
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