JORF n°0117 du 24 mai 2018

Arrêté du 11 mai 2018

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 mai 2018, est autorisée la cession amiable d'un bien immobilier sis 91 avenida Luis Bivar et 18 rua António Cândido à Lisbonne, Portugal, enregistré au cadastre sous l'article 2595 de la commune Avenidas Novas, avec la licence d'utilisation n° 242/UT-CML/2017 délivré par la mairie de Lisbonne le 9 mai 2017.
Ce bien immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 111556/199448.