ANNEXE
- Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne lors de l'EURO 2016 qui se déroulera au Parc des Princes, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT PARIS 1 à Paris (Paris).
- ZIT Paris 1
2.1. Limites latérales
Cercle de 2,7 Nm (5 km) de rayon centré sur :
48˚ 50' 29” N - 002˚ 15' 11” E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 914,4 m (3 000 pieds) au-dessus du sol.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active aux dates suivantes :
- le dimanche 12 juin 2016 de 11 h 00 à 17 h 00 ;
- le mercredi 15 juin 2016 de 14 h 00 à 20 h 00 ;
- le samedi 18 juin 2016 de 17 h 00 à 23 h 00 ;
- le mardi 21 juin 2016 de 14 h 00 à 20 h 00 ;
- le samedi 25 juin 2016 de 14 h 00 à 20 h 00.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite, à l'exception des activités suivantes :
- les aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne) ;
- les aéronefs français de la Défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de la santé ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après obtention des éléments de pénétration du Centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- les aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO, sous réserve :
- d'un accord préalable de la préfecture de police de Paris et ;
- d'une autorisation délivrée par le CNOA (demande avec un préavis de 48 heures minimum sur le site internet à l'adresse suivante : https://www.sites.google.com/site/derogzonesinterdites/euro-2016) et ;
- de l'obtention, avant le décollage, des éléments de pénétration auprès du CNOA ;
- les aéronefs basés à l'héliport d'Issy-les-Moulineaux (LFPI) utilisant l'itinéraire hélicoptères Sud entre Pont de Saint-Cloud et Nogent.
- Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.
- Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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