ANNEXE
- Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne lors de l'Euro 2016 qui se déroulera au stade Félix Bollaert, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT LENS 1 dans la région de Lens (Pas-de-Calais).
- ZIT LENS 1
2.1. Limites latérales
Cercle de 2,7 Nm (5 km) de rayon centré sur :
50° 25' 58” N - 002° 48' 54” E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 914,4 m (3 000 pieds) au-dessus du sol.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active aux dates suivantes :
- le samedi 11 juin 2016 de 11 heures à 17 heures ;
- le jeudi 16 juin 2016 de 11 heures à 17 heures ;
- le mardi 21 juin 2016 de 17 heures à 23 heures ;
- le samedi 25 juin 2016 de 17 heures à 23 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite, à l'exception des activités suivantes :
- les aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne) ;
- les aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de la santé ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après obtention des éléments de pénétration du Centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- les aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'Euro, sous réserve :
- d'un accord préalable de la préfecture du Pas-de-Calais ; et
- d'une autorisation délivrée par le CNOA (demande avec un préavis de 48 heures minimum sur le site internet à l'adresse suivante : https://www.sites.google.com/site/derogzonesinterdites/euro-2016) ; et
- de l'obtention, avant le décollage, des éléments de pénétration auprès du CNOA.
- Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.
- Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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