I. - Branche de l'aide à domicile
(75000 Paris)

Avenant n° 4 du 16 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.

II. - Convention collective de la Croix-Rouge française

a) Accord du 14 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance à durée déterminée.
b) Accord du 14 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance à durée indéterminée.
c) Accord du 14 décembre 2010 relatif au régime complémentaire pour frais de santé à durée déterminée.
d) Accord du 14 décembre 2010 relatif au régime complémentaire pour frais de santé à durée indéterminée.

III. - Association de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence (ADSEA) (04000 Digne-les-Bains)

Accord d'entreprise du 29 mars 2010 relatif à l'allégement du temps de travail pour l'exercice des absences légales.

IV. - Association pour l'éducation
et la réadaptation (APEER) (27510 Tilly)

Avenant n° 7 du 29 avril 2010 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

V. - Mutuelle du bien vieillir
(34430 Saint-Jean-de-Védas)

Avenant n° 1 du 22 juin 2009 relatif à la journée de solidarité.

VI. - Résidence Saint-Dominique
(43100 Brioude)

Accord d'entreprise du 20 octobre 2010 relatif à l'organisation du service minimum en cas de grève.

VII. - Association Saint-Jean-de-Dieu
(44490 Le Croisic)

Accord d'entreprise du 18 février 2010 relatif à la mise en place d'astreintes pour le personnel infirmier.

VIII. - APAJH de Loire-Atlantique
(44000 Nantes)

Accord d'entreprise du 15 octobre 2009 relatif à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association boucalaise pour l'aide
aux personnes âgées (ABAPA) (64340 Boucau)

Accord d'entreprise n° 01-2010 du 30 novembre 2010 relatif à la mise en œuvre d'une action de formation pour les agents de service.

X. - ADAPEI des Pyrénées-Orientales
(66450 Pollestres)

Accord collectif d'entreprise du 27 septembre 2010 relatif au droit individuel à la formation.

XI. - Association régionale spécialisée d'action sociale,
d'éducation et d'animation (ARSEA) (67029 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 8 novembre 2010 relatif au droit individuel à la formation.

XII. - Association Les Papillons blancs du Haut-Rhin
(68100 Mulhouse)

Accord d'entreprise du 4 juin 2010 relatif à la mise en place de trois CHSCT.

XIII. - EHPAD du Quatelbach
(68390 Sausheim)

Accord d'entreprise du 10 mai 2010 relatif à la durée quotidienne du travail.

XIV. - Œuvre laïque de perfectionnement professionnel
du Rhône (OLPPR) (69007 Lyon)

a) Accord d'entreprise du 13 décembre 2010 relatif au travail de nuit.
b) Accord du 13 décembre 2010 relatif au droit d'expression des salariés.

XV. - Association Les Papillons blancs
de Chalon-sur-Saône - Louhans (71100 Chalon-sur-Saône)

Accord d'entreprise du 7 décembre 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

XVI. - Association DOMISOL
(71300 Montceau-les-Mines)

Accord d'entreprise du 11 mars 2011 relatif à l'instauration d'une prime d'activités.

XVII. - Résidence Paul-Idier
(74290 Veyrier-du-Lac)

Accord d'entreprise du 22 octobre 2010 relatif à la durée quotidienne du travail.

XVIII. - Association Les Papillons blancs de l'Essonne
(91021 Evry)

Accord d'entreprise du 3 décembre 2010 relatif aux conventions de forfait annuel en jours.

XIX. - Association AREPA
(92245 Malakoff)

a) Accord d'entreprise du 2 décembre 2010 relatif à la prévention des risques psychosociaux.
b) Accord du 16 décembre 2010 relatif à l'organisation du temps de travail.

XX. - ADEF Résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)

Accord du 12 janvier 2011 relatif à la prévention du stress et des risques psychosociaux.