Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2009 :
L'office d'huissier de justice à la résidence de Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse) dont était titulaire M. CASAMATTA (Michel) est supprimé.
M. COLOMBINI (Laurent), huissier de justice à la résidence de Cervione (Haute-Corse), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Arrêté du 11 mai 2009
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2009 :
L'office d'huissier de justice à la résidence de Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse) dont était titulaire M. CASAMATTA (Michel) est supprimé.
M. COLOMBINI (Laurent), huissier de justice à la résidence de Cervione (Haute-Corse), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.