JORF n°123 du 27 mai 2000

Arrêté du 11 mai 2000

Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 mai 2000, la fraction d'emprise d'une superficie de 111 098 mètres carrés, cadastrée section E no 814 et no 919, située sur la commune de Saint-Setiers (Corrèze) et dépendant de l'immeuble dénommé « cellule transmissions de Saint-Setiers », est déclassée du domaine public.