JORF n°115 du 18 mai 2000

A N N E X E I

SYLLABUS DES EPREUVES, BAREMES ET SANCTIONS DU CONTROLE DE CONNAISSANCES DU FORMATEUR EN VUE DE L'OBTENTION DE L'AGREMENT EN QUALITE DE « FORMATEUR EN SURETE DU TRANSPORT AERIEN - SPECIALISATION FRET »

Détail des épreuves et barèmes

Epreuve méthodologique

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 115 du 18/05/20 0 page 7452 à 7455

=============================================

Epreuve de connaissances générales

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 115 du 18/05/20 0 page 7452 à 7455

=============================================

Epreuve de connaissances spécifiques

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 115 du 18/05/20 0 page 7452 à 7455

=============================================

Sanctions

Un résultat supérieur ou égal à 600 points sur 1 000 (soit 12/20) à chacune des trois épreuves entraîne la réussite du candidat au contrôle de connaissances.

Un résultat inférieur à 600 points sur 1 000 à l'une des épreuves entraîne l'échec du candidat au contrôle de connaissances.

Le résultat obtenu à l'une des épreuves est acquis par le candidat.

A N N E X E I I

PROGRAMME DES FORMATIONS RELATIVES A LA SURETE DU FRET AERIEN A L'INTENTION DES PERSONNELS D'UNE ENTREPRISE OU D'UN ORGANISME AGREE EN QUALITE D'« EXPEDITEUR CONNU » OU DES PERSONNELS D'UN TRANSPORTEUR AERIEN

  1. Définition des catégories de personnels

AV : Personnels chargés des vérifications spéciales participant à la mise en oeuvre d'un des dispositifs de contrôle définis par l'arrêté du 17 décembre 1998 relatif aux dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien.

AS : Personnels chargés des vérifications spéciales ne participant pas à la mise en oeuvre d'un des dispositifs de contrôle définis par l'arrêté du 17 décembre 1998 relatif aux dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien.

PO : Personnels exerçant la fonction d'agent de manutention, d'agent de transit et d'agent chargé des opérations douanières.

PE : Personnels exerçant la fonction de responsable sûreté, de suppléant au responsable sûreté, de contact sûreté ou de suppléant au contact sûreté.

  1. Détail du programme de formation

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 115 du 18/05/20 0 page 7452 à 7455

=============================================


Historique des versions

Version 1

A N N E X E I

SYLLABUS DES EPREUVES, BAREMES ET SANCTIONS DU CONTROLE DE CONNAISSANCES DU FORMATEUR EN VUE DE L'OBTENTION DE L'AGREMENT EN QUALITE DE « FORMATEUR EN SURETE DU TRANSPORT AERIEN - SPECIALISATION FRET »

Détail des épreuves et barèmes

Epreuve méthodologique

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 115 du 18/05/20 0 page 7452 à 7455

=============================================

Epreuve de connaissances générales

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 115 du 18/05/20 0 page 7452 à 7455

=============================================

Epreuve de connaissances spécifiques

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 115 du 18/05/20 0 page 7452 à 7455

=============================================

Sanctions

Un résultat supérieur ou égal à 600 points sur 1 000 (soit 12/20) à chacune des trois épreuves entraîne la réussite du candidat au contrôle de connaissances.

Un résultat inférieur à 600 points sur 1 000 à l'une des épreuves entraîne l'échec du candidat au contrôle de connaissances.

Le résultat obtenu à l'une des épreuves est acquis par le candidat.

A N N E X E I I

PROGRAMME DES FORMATIONS RELATIVES A LA SURETE DU FRET AERIEN A L'INTENTION DES PERSONNELS D'UNE ENTREPRISE OU D'UN ORGANISME AGREE EN QUALITE D'« EXPEDITEUR CONNU » OU DES PERSONNELS D'UN TRANSPORTEUR AERIEN

1. Définition des catégories de personnels

AV : Personnels chargés des vérifications spéciales participant à la mise en oeuvre d'un des dispositifs de contrôle définis par l'arrêté du 17 décembre 1998 relatif aux dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien.

AS : Personnels chargés des vérifications spéciales ne participant pas à la mise en oeuvre d'un des dispositifs de contrôle définis par l'arrêté du 17 décembre 1998 relatif aux dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien.

PO : Personnels exerçant la fonction d'agent de manutention, d'agent de transit et d'agent chargé des opérations douanières.

PE : Personnels exerçant la fonction de responsable sûreté, de suppléant au responsable sûreté, de contact sûreté ou de suppléant au contact sûreté.

2. Détail du programme de formation

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 115 du 18/05/20 0 page 7452 à 7455

=============================================