JORF n°130 du 8 juin 1999

Arrêté du 11 mai 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mai 1999, M. Piquemal (Marcel), professeur honoraire des universités, est nommé membre du Conseil national de la formation des élus locaux au titre des personnalités qualifiées, en remplacement de M. Auby (Jean-Bernard), démissionnaire.

Son mandat prendra fin avec celui des autres membres du conseil désignés par arrêté du 24 avril 1997.

M. PIQUEMAL MARCEL,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,EN REMPLACEMENT DE M. AUBY JEAN-BERNARD,DEMISSIONNAIRE.

SON MANDAT PRENDRA FIN AVEC CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DESIGNES PAR ARRETE DU 24-04-1997,A SAVOIR LE 21-05-2000.