JORF n°118 du 23 mai 1998

Arrêté du 11 mai 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 mai 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Saint-Anne II, captée à Arcachon (Gironde) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau désigné sous le nom de ITA Cobiter.74/SA2/97.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE SAINT-ANNE II,CAPTEE A ARCACHON (GIRONDE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE ITA COBITER 74/SA2/97.