Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 mai 1998, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux, dans le département du Haut-Rhin, pour le passage de 150 à 225 kV de la ligne de raccordement de l'usine hydroélectrique des Lacs, et sont approuvées les nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols de la commune d'Orbey dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.