JORF n°140 du 18 juin 1992
Arrêté du 11 mai 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 11 mai 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1992 sont augmentées d'une somme nette de 8115000 F (décision modificative no 1).