JORF n°112 du 15 mai 1990

Arrêté du 11 mai 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 1990, Mme Arnault (Dominique, Marie-Noëlle, Thérèse, Colette), épouse Watine, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Paris, en remplacement de M. Offret (Daniel, Philippe, Michel), démissionnaire.