JORF n°112 du 15 mai 1990

Arrêté du 11 mai 1990

Le ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,

Arrête:

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Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées:

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Arrêté du 11 mai 1990 – Mission de Mme Laroque

Résumé Un arrêté du 11 mai 1990 dit que Mme Laroque doit aider le ministre.
Mots-clés : Arrêté Mission Sécurité sociale Ministère Inspecteur général

Chargé de mission auprès du ministre:

Mme Geneviève Laroque, inspecteur général de la sécurité sociale.

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au JORF.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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CHARGE DE MISSION: MME. LAROQUE GENEVIEVE.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 11 mai 1990.

THEO BRAUN