Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 11 mai 1990, en application des articles 2 et 8 de la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, est constaté, pour la circonscription électorale de Bonn (République fédérale d'Allemagne), le remplacement du colonel Momon (Robert) par M. Joliwald (Jean-Luc).

EN APPLICATION DES ART. 2 ET 8 DE LA LOI 82471 DU 07-06-1982,EST CONSTATE,POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BONN (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE),LE REMPLACEMENT DU COLONEL MOMOM ROBERT PAR M. JOLIWALD JEAN-LUC.