Arrête:
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JORF n°120 du 24 mai 1990
Arrêté du 11 mai 1990
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 84-640 du 17 juillet 1984 instituant un Conseil national des populations immigrées modifié par le décret no 85-455 du 23 avril 1985;
Vu le décret no 88-824 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 portant nomination des membres du Conseil national des populations immigrées;
Vu l'arrêté du 12 février 1990 portant nomination au Conseil national des populations immigrées et au bureau du conseil,
Art. 1er. - Sont nommés membres du bureau du Conseil national des populations immigrées pour une durée d'un an:
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Arrêté du 11 mai 1990 : représentants des communautés immigrées
Résumé Cet arrêté désigne M. Bouziri et Mme Salom comme représentants des communautés immigrées.
Mots-clés : Arrêté Communautés immigrées Représentants JORF
En qualité de représentants des communautés immigrées
M. Bouziri (Saïd).
Mme Salom (Gaye).
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En qualité de représentant
des organisations syndicales de travailleurs
M. Bouille (François).
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En qualité de représentant
des organisations syndicales d'employeurs
Mme Martin (Catherine).
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En qualité de représentants des personnalités qualifiées
M. Farine (Philippe).
M. Hannoun (Michel).
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En qualité de représentant du ministre de la solidarité,
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Art. 2. - Sont nommés vice-présidents du Conseil national des populations immigrées:
M. Bouziri (Saïd).
M. Farine (Philippe).
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Art. 3. - Le directeur de la population et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL NATIONAL DES POPULATIONS IMMIGREES POUR UNE DUREE D'UN AN:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COMMUNAUTES IMMIGREES: M. BOUZIRI SAID ET MME. SALOM GAYE.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE TRAVAILLEURS: M. BOUILLE FRANCOIS.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EMPLOYEURS: MME. MARTIN CATHERINE.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES PERSONNALITES QUALIFIEES: MM. FARINE PHILIPPE ET HANNOUN MICHEL.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE: LE DIRECTEUR DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS OU SON REPRESENTANT.
SONT NOMMES VICE-PRESIDENTS DU CONSEIL NATIONAL DES POPULATIONS IMMIGREES: MM. BOUZIRI SAID ET FARINE PHILIPPE.
Fait à Paris, le 11 mai 1990.
CLAUDE EVIN