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Arrêté du 11 mai 1989
RELATIF A LA DECLARATION PORTANT ATTESTATION ET ENGAGEMENT DES CANDIDATS AUX FONCTIONS D'ASSESSEUR APPELE A SIEGER A LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-03-1971.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 89315 DU 11-05-1989.
Arrêté du 11 mai 1989