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ARRETE du 11 mai 1984

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En vigueur depuis le 22 mai 1984

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Obligation des conventions collectives dans la boucherie

Résumé. Un arrêté de 1984 rend obligatoires certaines dispositions des conventions collectives pour les employeurs et salariés de la boucherie.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par l'avenant n° 1 du 22 mai 1980, de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique du 12 décembre 1978 les dispositions :

De l'avenant n° 5 du 19 mai 1983 à la convention susvisée ;

De l'avenant n° 6 du 10 janvier 1984 à la convention susvisée, dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le mardi 22 mai 1984

ARRETE du 11 mai 1984
Article 1