JORF n°0144 du 20 juin 2024

Arrêté du 11 juin 2024

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 11 juin 2024 est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe.
Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe est fixé à 25.
Les dates d'inscription sont les suivantes :

- date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 28 juin 2024 ;
- date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par téléprocédure : 6 septembre 2024.

Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp.
La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé leur compte, ou s'être connecté à leur compte existant, les candidats saisissent les données nécessaires à leur inscription. Avant de procéder à la validation de leur inscription, un récapitulatif des données qu'ils ont saisies leur est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, les candidats reçoivent un courrier électronique leur confirmant que leur inscription a été réceptionnée.
Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté des candidats est considérée comme seule valable.
La date de clôture des inscriptions par téléprocédure est fixée au jour indiqué plus haut, à minuit, heure de métropole.
Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par internet s'inscrivent par le biais d'un dossier papier. Ils doivent tenir compte des horaires d'ouverture au public des services qu'ils sollicitent.
Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier papier doivent s'adresser :

- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;
- dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects de leur résidence.

Les épreuves écrites de l'examen professionnel se dérouleront :

- le 8 octobre 2024 en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, à Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- le 9 octobre 2024 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé, au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 17 septembre 2024.

Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;
- dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects de leur résidence.